L’acquisition d’un véhicule, neuf ou d’occasion, exige l’établissement de sa carte grise. Cette démarche s’effectue très facilement sur internet. Elle se déroule en plusieurs étapes : choix d’un distributeur agréé, questionnaire à remplir, validation de la demande et constitution du dossier correspondant.
Distributeur agréé
Depuis novembre 2017, il est impossible de se rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture pour l’obtention de sa carte grise. Vous devez impérativement faire cette demande sur internet via un distributeur agréé. Un grand nombre de sites permettent de réaliser cette formalité. Lorsque vous avez choisi le site en question, vous n’avez plus qu’à réaliser votre demande en ligne en suivant les diverses étapes indiquées.
Questionnaire à remplir
En débutant votre demande de certificat d’immatriculation carte grise en ligne, vous devez, au préalable, fournir diverses informations relatives à votre véhicule.
Pour ce faire, munissez-vous de l’ancienne carte grise du véhicule concerné qui vous fournira tous les éléments nécessaires. Vous devrez indiquer le numéro d’immatriculation de votre véhicule, sa date de mise en circulation, sa puissance fiscale et son taux d’émissions de CO2, entre autres renseignements. Il faut savoir que la somme facturée varie selon la région de votre lieu de résidence.
Validation de la demande
Lorsque vous aurez mentionné toutes les informations qui vous sont demandées, vous devrez procéder à la validation du formulaire. Pour cela, vous recevrez un mail de confirmation, à valider impérativement, et une liste des documents à fournir afin que la demande de votre certificat d’immatriculation soit acceptée.
Le dossier constitué peut se déposer en ligne, par courrier ou encore directement en agence.
Constitution du dossier
Votre demande validée, il vous reste à constituer le dossier réunissant les pièces nécessaires afin de vérifier l’exactitude de toutes les informations que vous avez communiquées au préalable. Après sa réception, votre dossier est traité rapidement et vous recevrez, par voie postale, votre nouvelle carte grise. En général, le délai de réception de ce document est de 7 jours ouvrés.
Changements relatifs à un certificat d’immatriculation
Un nouveau certificat d’immatriculation est obligatoire suite à l’achat d’un véhicule. Cependant, il existe d’autres raisons qui entraînent la modification de ce document.
Suite à un déménagement, vous devez effectuer la même démarche que lors de la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation (en mentionnant la raison motivant ce changement). Les changements d'adresse sont gratuits : ils se matérialisent par une étiquette à coller sur le certificat d'immatriculation. A compter du quatrième changement d'adresse, un nouveau certificat est établi.
Un changement d’adresse doit impérativement être signalé dans le délai de 30 jours. Faute de quoi, vous vous exposez à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Vous pouvez également avoir besoin d’un duplicata de votre certificat d’immatriculation en cas de perte, de vol ou de détérioration. Ce duplicata est une document tout à fait légal qui remplace la carte grise originale. Un nouveau duplicata s’impose également pour ajouter ou retirer le nom d’une tierce personne du certificat d'immatriculation.
Faire une carte grise en 5 étapes
